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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 1.03
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Texte complet
1.03. Tout membre doit respecter le Code des professions (chapitre C-26) et les règlements pris pour son application. Il doit aussi prendre les moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession, ainsi que la société au sein de laquelle il exerce cette profession, respecte ce code et ces règlements.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 1.03; D. 1095-2005, a. 1.
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